Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.

Responsable du traitement

Emile JACQUES Assurances SRL, sous le nom commercial Emile Jacques & Associés, Rue de Dinant 19, 4550 Nandrin, Belgique, BCE 0844.010.856, est responsable des traitements décrits ici. Contact pour vos données et vos droits : info@emilejacques.be, 085 51 30 50, ou courrier au siège.

Cette politique concerne nos échanges par le site, formulaire, e-mail, téléphone et dans le cadre de nos services. Des informations complémentaires peuvent être fournies pour un produit ou un traitement particulier. Consulter le site ou lire cette politique ne vaut pas consentement à un traitement facultatif.

Données traitées et provenance

Nous traitons les coordonnées et informations que vous communiquez : identité, moyens de contact, objet de la demande et pièces utiles. Selon le dossier d’assurance, cela peut inclure les informations sur le risque à assurer, les contrats, les bénéficiaires, les sinistres et les données financières nécessaires.

Des informations peuvent aussi provenir d’un preneur d’assurance, de votre représentant, d’un assureur, d’un expert ou d’un autre intervenant au dossier. Lorsque vos données sont obtenues indirectement, nous vous informons de leur source et du traitement dans les délais prévus par l’article 14 du RGPD, sauf exception légale applicable. Si vous transmettez des données d’autrui, limitez-les à ce qui est utile et informez la personne de cette transmission.

Les données de santé, les données relatives aux infractions et le numéro de registre national font l’objet de conditions légales particulières. Une demande générale ou l’acceptation de cette politique ne les autorise pas. Évitez de transmettre des documents médicaux, une copie de carte d’identité ou des données sensibles dans un champ libre ; demandez au bureau le canal et les informations nécessaires à votre dossier.

Finalités et bases juridiques

Répondre à une demande de devis et préparer un contrat : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).
Gérer notre relation contractuelle et vous assister dans le suivi de votre dossier : exécution du contrat, lorsqu’il vous lie à nous. Pour les autres personnes concernées par un dossier, le traitement nécessaire peut relever de notre intérêt légitime à gérer ce dossier, sous réserve de leurs droits (article 6, paragraphe 1, f).
Respecter les obligations de distribution d’assurances, de tenue de documents et, lorsque le dossier y est soumis, de lutte contre le blanchiment : obligations légales applicables (article 6, paragraphe 1, c).
Traiter les demandes générales, les réclamations, protéger nos services et défendre nos droits : intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité de nos services et le suivi des litiges, dans le respect de vos droits.
Statistiques Matomo facultatives : consentement, révocable dans les préférences cookies. Les détails figurent ci-dessous.

Les champs indispensables sont indiqués dans les formulaires. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter la demande correspondante. Les informations facultatives peuvent être omises. Les traitements nécessaires à une demande ne sont pas conditionnés à un consentement publicitaire. Une éventuelle inscription à une communication promotionnelle doit faire l’objet d’une information et d’un choix distincts.

Le bureau n’utilise pas de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Les assureurs informent séparément des traitements et décisions relevant de leur responsabilité.

Destinataires et prestataires

Dans la limite de leurs missions, les données sont accessibles aux personnes habilitées du bureau, aux assureurs concernés, aux experts et autres intervenants nécessaires au dossier, aux conseils professionnels et aux autorités lorsqu’une obligation légale le prévoit. Un assureur peut agir comme responsable distinct du traitement ; sa propre information de confidentialité s’applique alors.

Les prestataires informatiques nécessaires au site, aux formulaires, à l’hébergement et aux communications, notamment la plateforme Lidia et Codelaw SRL pour l’hébergement sur serveurs dédiés Hetzner gérés par Codelaw, peuvent traiter des données pour le compte du bureau. Leur intervention doit être encadrée par les garanties de confidentialité, de sécurité et les contrats de sous-traitance requis. Nous ne vendons pas vos données.

Transferts internationaux

L’auto-hébergement d’un outil ne permet pas à lui seul de conclure que tous les traitements du bureau restent dans l’Espace économique européen. Tout transfert hors de cet espace doit respecter le chapitre V du RGPD, par exemple au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, accompagnées des mesures nécessaires. Vous pouvez demander au bureau les informations sur les destinataires, les pays et une copie des garanties applicables à votre dossier.

Conservation

La durée dépend de la finalité et du dossier, et non de la seule date de lecture de cette politique.

Demandes sans contrat : le temps nécessaire pour répondre et assurer le suivi de la demande ; au-delà, seules les informations nécessaires à une obligation légale ou à un litige peuvent être conservées.
Dossiers contractuels et sinistres : pendant leur gestion, puis selon les obligations de conservation et les délais de prescription applicables au contrat, au sinistre et aux droits à défendre. Un contentieux peut justifier la conservation des pièces pertinentes jusqu’à son règlement définitif.
Demandes d’exercice de droits et réclamations : pendant leur traitement et le délai nécessaire pour justifier notre réponse et défendre les droits concernés.
Préférences et cookies statistiques : les durées techniques sont précisées ci-dessous.

Le bureau doit limiter l’archivage aux pièces nécessaires et supprimer ou anonymiser les autres données. Vous pouvez obtenir les critères et échéances applicables à votre dossier auprès de notre contact. Il n’existe pas de durée générale de 40 ans applicable indistinctement à toutes vos données.

Vos droits et leur exercice

Selon les conditions du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment au marketing direct. La portabilité s’applique aux données que vous avez fournies lorsque le traitement automatisé repose sur le consentement ou un contrat.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait. Pour Matomo, utilisez le lien « Cookies » du pied de page.

Écrivez à info@emilejacques.be ou au siège du bureau. Nous répondons en principe dans le mois suivant la réception de votre demande. Une prolongation de deux mois est possible en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes informé avec les motifs dans le premier mois. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable ; une copie de carte d’identité n’est pas exigée systématiquement. Les demandes sont en principe gratuites.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles : contact@apd-gba.be, introduire une plainte. Vous conservez vos voies de recours judiciaires.

Cookies et mesure d’audience Matomo

Le site utilise Matomo sur le domaine analytics.lidia.be pour mesurer la fréquentation des pages. Dans la configuration du site, le chargement du traceur et la mesure d’audience nécessitent votre accord. Refuser permet de continuer à utiliser le site. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser au premier affichage, puis modifier votre choix depuis le pied de page.

Le traceur n’envoie pas le contenu des formulaires. Les paramètres et fragments des URL ainsi que le référent sont exclus de la mesure ; les chemins de pages sont limités aux routes publiques prévues par le site. Le suivi automatique des liens et le rapprochement entre domaines sont désactivés. Ces précautions ne constituent pas une garantie d’anonymat de toute l’infrastructure : l’adresse IP est notamment nécessaire à la communication réseau.

Stockages utilisés

cookiechoice : conserve votre acceptation ou votre refus et vos préférences, pendant 180 jours si vous choisissez de les mémoriser. Il est nécessaire à la gestion de votre choix et ne sert pas à mesurer l’audience. Sans mémorisation persistante, le choix reste dans le stockage de session de l’onglet.
_pk_id.… : identifiant statistique Matomo, uniquement après accord, durée maximale configurée de 180 jours.
_pk_ses.… : session statistique Matomo, uniquement après accord, durée configurée de 30 minutes.
_pk_ref.… : cookie d’attribution que Matomo peut utiliser après accord, durée maximale configurée de 180 jours. Le référent n’est pas transmis par le traceur de ce site.

Les durées des cookies ne sont pas les durées de conservation des rapports sur le serveur. Le retrait de votre accord bloque les nouvelles mesures et demande la suppression des cookies Matomo du site.

À propos d’un mode sans cookies

L’hébergement privé et le chiffrement ne créent pas de dispense générale de consentement en Belgique. Un mode sans cookies doit aussi être examiné au regard des autres traceurs et des données effectivement traitées. Le site n’active pas de mesure Matomo sans accord sur la seule base de l’absence de cookies.

Sécurité et évolution

Les mesures de sécurité doivent être adaptées aux données et aux risques : accès limités, protection des échanges, maintenance et confidentialité des intervenants. Aucune transmission ne peut être garantie sans risque. Signalez tout incident suspect au bureau. Cette politique est mise à jour lorsque les traitements évoluent ; une nouvelle finalité vous est expliquée avant le traitement et un nouvel accord est demandé lorsqu’il est nécessaire.