En bref
La loi sur les droits des volontaires impose aux organisations un regime de responsabilité et une obligation d'assurance pour leurs bénévoles. La RC des volontaires couvre les dommages causés à des tiers par les volontaires dans leurs activités.
Pour qui
ASBL, associations, clubs et organisations faisant appel à des volontaires.
Garanties fréquentes
- RC des volontaires pour les dommages aux tiers.
- Souvent en complement : accidents corporels des volontaires et protection juridique.
Points d'attention
- L'obligation et son étendue dépendent du type d'organisation et des regles regionales.
- Des polices collectives subventionnees existent parfois au niveau provincial.
- Bien déclarer le nombre et le type d'activités des volontaires.
Le rôle de votre courtier
Nous vérifions votre assujettissement, structurons une couverture conforme et completons avec accidents et protection juridique.
Vos questions sur rc des volontaires
Mon organisation est-elle concernee ?
De nombreuses organisations travaillant avec des volontaires sont soumises à une obligation d'assurance. La portée dépend du type d'organisation et des regles applicables.
Les volontaires eux-mêmes sont-ils couverts ?
La RC couvre les dommages aux tiers ; des garanties complémentaires (accidents corporels) peuvent protéger les volontaires.
Existe-t-il des polices collectives ?
Oui, des solutions collectives, parfois subventionnees au niveau provincial, peuvent exister selon votre region.
Information générale à vocation pédagogique. Les garanties, exclusions et obligations varient selon le contrat, l'assureur et votre profil. Seules les conditions générales et particulières du contrat font foi. Votre courtier réalise une analyse de vos besoins avant toute souscription.