En bref
La RC objective incendie et explosion indemnise les victimes d'un incendie ou d'une explosion survenant dans un établissement accessible au public, sans qu'une faute doive être prouvee. Elle est obligatoire pour de nombreux établissements (horeca, salles, commerces, etc.).
Pour qui
Exploitants de lieux accessibles au public : restaurants, cafes, salles de fete, commerces, hotels, clubs sportifs, etc.
Garanties fréquentes
- Dommages corporels et matériels des victimes.
- Indemnisation sans recherche de faute.
- Couverture de la clientele et des visiteurs.
Points d'attention
- L'assujettissement dépend du type et de la taille de l'établissement ; il faut vérifier votre situation precise.
- Elle se distingue de la RC exploitation et de l'assurance incendie du bâtiment.
- Le respect des normes de sécurité incendie reste essentiel.
Le rôle de votre courtier
Nous determinons si votre établissement est assujetti, calibrons la couverture et l'articulons avec vos autres contrats.
Vos questions sur rc objective incendie et explosion
Mon établissement est-il concerné ?
L'obligation vise de nombreux lieux accessibles au public (horeca, salles, commerces...). La verification dépend du type et de la capacité de l'établissement.
Pourquoi parle-t-on de responsabilité objective ?
Parce que les victimes sont indemnisées indépendamment de toute faute de l'exploitant, sur la seule base du sinistre.
Remplace-t-elle l'assurance incendie ?
Non. Elle couvre les victimes ; l'assurance incendie protège le bâtiment et son contenu. Elles sont complémentaires.
Information générale à vocation pédagogique. Les garanties, exclusions et obligations varient selon le contrat, l'assureur et votre profil. Seules les conditions générales et particulières du contrat font foi. Votre courtier réalise une analyse de vos besoins avant toute souscription.